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ACHAT D'OR BRUT

Détails : Ci-dessous,le model du contrat d'achat d'or brut,si vous pouvez fontionner selon les articles, les termes et conditionsdudit contrat,faites moi signe.
NB:Si arlicles,les termes et conditions dudit contrat d'achat ne vous arrange pas,SVP ne repondez pas.



CONTRAT DE VENTE ET D’ACHAT




Entre les soussignés : .............
18 Rue .........................
..................................... France
Immatriculation au Registre Commerciaux sous le numéro .................................

D’une part
Et ............................




D’autre part.
.................................

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Le vendeur met à la disposition de l’acheteur par mois ….. Kilos d’or brut en poudre de 22 carats + d’origine ………. aux conditions suivantes et garantis l’origine non criminelle de l’or légalement acquis et libre de droits de rétention et libre de commercialisation.

Article 1- LIVRAISON ET TRANSPORT
La marchandise sera livrée CIF, rendu aéroport pour compte de la société : ................................................
Le produit sera ensuite acheminé par les soins de l’acheteur à la fonderie de son choix pour expertise et raffinage. Dès que l’avion foulera le sol belge, tout débordement sera sous l’entière responsabilité de l’acheteur. En fait son débarquement avec les documents attestant la légalité de la marchandise (exemple : le certificat de mine).

Article 2 RAFFINAGE
L’acheteur fera procéder à la fonte de la marchandise et obtiendra un nouveau poids correspondant au certificat d’analyse du vendeur. Ces frais de raffinage et l’établissement de nouveaux documents relatifs à la certification de la qualité et de la quantité par la raffinerie sont à la charge de l’acheteur. En cas de différence notoire sur la qualité et la quantité par rapport à l’offre initiale, les deux (2) parties signataires du présent contrat, s’engagent à des concessions toujours de bonne foi de part et d’autre.

Article 3 PRIX DE L’OR
Le prix sera fixé sur la base de $0.000 du kilo d’or pur 22 carats +. Seule une tolérance de 4% de salissure sera acceptée par l’acheteur

Article 4 CONDITIONS PARTICULIERES.
L’acheteur garantit que les devises servant à payer le métal sont propres transparentes et qu’elles ne proviennent pas du blanchiment d’argent.

Article 5 PAIEMENT
Après expertise fonte et raffinage par la raffinerie, la marchandise sera payée au choix du vendeur par virement SWIFT en USD $ de la banque de l’acheteur à la banque du destinataire (vendeur), par chèque de banque, en espèce sous réserve de la législation en vigueur.

Article 6 TRANSPORT
La livraison s’effectuera par avion jusqu’au lieu de destination. Ensuite une société de surveillance et de transport agréée par la Douane (Selon le choix du client) l’acheminera jusqu’à la fonderie.
Les frais (sécurité, transport, assurances, taxe, tva) seront à la charge de l’acheteur à partir de l’aéroport a Bruxelles .D’autre part si cette contrôle est passé par la raffinerie au Mali, le vendeur prend soins d’être à la garde de la marchandise jusqu’à son embarquement à l’aéroport et soit rassuré du décollage de cette marchandise.

Article 7 DOCUMENTATION
La marchandise devra être accompagnée des documents suivants :
7 Document de transport (LTA)
8 Certificat d’origine.
9 Documents douaniers.
10 Facture pro forma

Article 8 CONDITIONS PARTICULIERES.
Responsabilités
L’acheteur décline toute responsabilité quant à la provenance détournée ou la mauvaise utilisation des documents non conformes qui seraient fournis.
Dans l’exécution de leurs obligations, les deux parties agiront de bonne foi et apporteront tous les soins nécessaires à la bonne exécution du contrat.

Devoirs et obligations
Le vendeur prouvera que le métal (OR) a été légalement acquis et qu’il est librement transférable. L’acheteur garantie que les devises servant à payer le métal sont propres, transparentes et qu’elles ne proviennent pas du blanchiment d’argent et ou d’activité illégale. Les parties signataires s’accordent sur la validité de ce contrat et conviennent toutefois que des amendements pourront y être apportés uniquement avec l’accord dûment écrit et acceptés des signataires. Le vendeur reste la seul propriétaire du métal (OR) jusqu’à paiement complet aux conditions convenues. Le vendeur pourra se faire représenter par une personne de son choix pour accompagner le produit jusqu’à destination. L’acheteur remettra au vendeur ou à son représentant une copie des résultats de la raffinerie. Toujours dans la confidentialité, les parties s’engagent à commercer sur la base de 50 kilo pour une première livraison.

Article 9 REDONDANCES
La proposition commerciale portant sur l’expédition de xx kilo par mois pendant un (01) an renouvelable par tacite reconduction du même produit dans sa même qualité, l’acheteur s’engage dès résolution de la première opération à valider les suivantes selon un programme déjà préalablement convenu entre les parties à savoir un (1) achat mensuel ou spot. En cas de changement dans la cadence de livraison ou de quantité, le vendeur avertira assez tôt l’acheteur pour que celui-ci puisse prendre les dispositions nécessaires. Il est à noter qu’aucune livraison n’aura lieu pendant le mois d’Août pour des raisons de vacances de raffinage.


Article 10 FRAIS DE VOYAGE

Il est convenu que lorsque les acheteurs descendent et ne trouvent pas leur produit le vendeur s’engage de remboursé les frais de voyage de celui ci.


Article 11 REGLEMENT POUR LITIGES.
Dans l’application et l’interprétation du présent contrat, les litiges feront l’objet d’un règlement amiable dans la mesure du possible. En cas d’impossibilité, les tribunaux des états membres de la CEDEAO et ceux de celui du client seront les plus compétents pour départager les parties.




Fait à Dijon le ......................


Le vendeur
L’acheteur

Où Responsable acheteur
. .............................

Informations sur l'entreprise

Raison sociale :	DEMARCHEUR
Pays :	Cameroun

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