Conditions Générales d’Utilisation

Cecif.com est un site de service sur Internet

1.1 Inscription au site

Nos services sont réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats, qui doivent obligatoirement être des professionnels du commerce. Ils ne sont pas disponibles pour les mineurs de moins de 18 ans. Votre compte CECIF et votre pseudonyme ne peuvent être transférés ou cédés à des tiers.

1.2 Le rôle de Cecif.com

Notre site est un système d’information sur Internet dont l’objet est de permettre à tout professionnel du commerce, n’importe où et n’importe quand, d’offrir, de vendre ou d’acheter dans la limite de la légalité des États, via nos outils de communication en ligne. Nous n’intervenons pas dans la transaction entre acheteurs et vendeurs et n’exerçons aucun contrôle sur la qualité, la sûreté ou la légalité des articles répertoriés, la véracité des annonces, ni la capacité des parties à vendre ou à payer.

Il vous appartient de procéder à toutes les vérifications nécessaires pour vous assurer des déclarations de votre interlocuteur. Nous vous encourageons à enquêter sur son sérieux, qu’il soit acheteur ou vendeur ; ceci fait partie intégrante des métiers du commerce international et rien ne remplace un contact direct. Nous et vous-mêmes sommes des parties indépendantes ; les présentes Conditions ne créent aucun lien de subordination, de mandat ni de société entre nous.

1.3 Prix et droits d’inscription

Le droit d’accès aux services du CECIF est lié au type d’inscription choisi par le membre. Le détail des formules et des droits associés est disponible en permanence sur la page Tarifs. Le CECIF se réserve le droit de modifier à tout moment les tarifs et l’étendue des services ; ces modifications sont applicables dès leur publication sur le site. Les prix sont référencés en euros.

1.4 Annuaire des membres

Le CECIF introduit les données d’entreprise des membres dans l’Annuaire des Membres et met à disposition des outils de recherche associés. L’information présentée y est fournie par les membres eux-mêmes ; le CECIF n’a pas de contrôle sur sa véracité ou sa précision.

1.5 Informations économiques, technologiques et juridiques

Le CECIF diffuse l’information économique, technologique et juridique déclarée par ses membres (marché, distribution, normes, etc.). Le droit d’accès à cette information est lié au type d’inscription du membre. Cette information étant fournie par les membres, le CECIF n’a pas de contrôle sur son exactitude.

Règles d’utilisation du service d’annonces

2.1 Description des annonces et des produits

Les informations fournies sur le site ou dans un message électronique ne doivent pas :

• être fausses, imprécises ou mensongères ;
• être frauduleuses ou impliquer la vente d’articles contrefaits ou volés ;
• porter atteinte aux droits d’auteur, brevets, marques, secrets de fabrication ou à la vie privée des tiers ;
• enfreindre une loi ou un règlement (contrôle des exportations, protection des consommateurs, concurrence déloyale, publicité mensongère…) ;
• être diffamatoires, discriminatoires ou inciter à la violence ou à la haine ;
• comporter de contenus obscènes ou pédophiles ;
• contenir un programme visant à endommager ou intercepter un système informatique ;
• engager notre responsabilité ou nous faire perdre le bénéfice des services de nos prestataires.

Vous seul êtes responsable des informations que vous transmettez, Cecif.com ne jouant qu’un rôle d’intermédiaire passif pour leur mise en ligne.

2.2 Conformité à la loi

Vous vous engagez à respecter les lois, règlements et normes en vigueur relatifs à l’utilisation de nos services, à la mise en vente, à l’achat ou à la sollicitation d’offres. En qualité de commerçant, vous êtes soumis à des obligations spécifiques (inscription au registre du commerce, tenue d’une comptabilité, paiement de la TVA, règles de facturation et de vente à distance…). Nous vous recommandons de consulter un avocat pour tout conseil dans ce domaine.

Informations personnelles

3.1 Votre compte

Votre compte et votre profil sont protégés par mot de passe afin que vous seul y ayez accès. Nous vous recommandons de ne le divulguer à personne ; nous ne vous le demanderons jamais par téléphone ni par e-mail non sollicité. Pensez à vous déconnecter à l’issue de votre session, surtout sur un ordinateur partagé ou dans un lieu public.

3.2 Protection de vos données

Bien que nous mettions tout en œuvre pour protéger vos informations, nous ne pouvons garantir que les données transmises sont totalement sécurisées ; vous nous les communiquez à vos propres risques. Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant, exerçable depuis votre espace « Mon compte » ou via la rubrique « Nous contacter ».

3.3 Utilisation de vos données

Pour améliorer notre service, nous pouvons collecter des données relatives à vos habitudes de navigation (URL de provenance et de destination, navigateur, adresse IP) et les analyser de façon globale à des fins statistiques. Si vous avez accepté de recevoir nos offres, nous pourrons vous adresser par e-mail des informations sur les produits et services susceptibles de vous intéresser ; vous pouvez refuser ces messages à tout moment.

3.4 Licence d’utilisation

Afin de nous permettre d’exploiter les informations que vous nous communiquez sans violer vos droits, vous nous concédez une licence non exclusive, irrévocable, gratuite et sans restriction de territoire, dans le respect de notre politique de confidentialité. Cette licence reste en vigueur pendant toute la durée légale de protection de vos informations personnelles.

Droit d’usage

Nous vous conférons un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur le contenu du site : reproduction pour affichage sur écran monoposte et impression en un exemplaire pour sauvegarde. Toute mise en réseau ou rediffusion, même partielle, est interdite. Ce droit personnel est réservé à l’usage exclusif du licencié et n’est transmissible d’aucune manière.

Vous vous engagez à ne pas utiliser de logiciels ou procédés pour copier nos pages ou collecter les informations qui s’y trouvent sans notre accord écrit préalable, à ne pas perturber le fonctionnement du site, et à ne pas imposer de charge disproportionnée à nos infrastructures. Vous acceptez de ne pas copier, reproduire, modifier ou divulguer tout ou partie du contenu du site sans notre consentement exprès ou celui des tiers concernés.

Responsabilités, garanties et infractions

5.1 Contrôle et décharge de responsabilité

Puisque nous n’intervenons pas dans les transactions entre acheteurs et vendeurs, vous nous dégagez de toute responsabilité en cas de litige entre utilisateurs. Les informations publiées par d’autres utilisateurs peuvent être offensantes, imprécises ou trompeuses ; faites preuve de prudence et de bon sens. Nous nous engageons néanmoins à supprimer, dans la limite de nos moyens, les contenus préjudiciables dès qu’ils sont portés à notre connaissance, notamment via notre système de signalement.

5.2 Responsabilité et garantie

Le site et les services associés sont proposés en l’état. Dans les limites permises par la loi, nous excluons toute garantie relative aux présentes Conditions, y compris de non-contrefaçon ; les droits que la loi vous accorde ne sont pas remis en cause. Nous ne pouvons être tenus responsables d’aucune perte de données, de profit, de chiffre d’affaires ou d’opportunité, ni d’aucun dommage indirect. Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation de tiers résultant d’une violation de votre part des présentes Conditions ou de la loi.

5.3 Infractions

Sans exclure d’autres voies de recours, nous nous réservons le droit de vous avertir, de suspendre ou de résilier votre inscription et de cesser de vous fournir nos services si vous êtes engagé dans des activités frauduleuses, si vous violez les présentes Conditions, si nous ne pouvons vérifier les informations fournies, ou si vos agissements sont susceptibles d’engager une responsabilité.

Durée et cessation

Un abonné peut mettre fin à son inscription depuis son espace membre, rubrique « Mon CECIF ». Le CECIF peut résilier l’inscription d’un membre qui ne respecte pas les Conditions Générales ou agit en contradiction avec les usages commerciaux.

Si un abonné résilie un abonnement payant de sa propre initiative, le CECIF ne lui doit aucune compensation. Si le CECIF résilie un abonnement, il le remboursera au prorata temporis de la période restant à courir ; toutefois, aucune somme ne sera remboursée si la résiliation fait suite au non-respect par l’abonné de ses obligations contractuelles.

Autres dispositions

Nous ne garantissons pas que le fonctionnement de nos services sera ininterrompu, exempt d’erreur ou sûr. Nous ne saurions être tenus responsables d’un manquement à nos obligations résultant d’un cas de force majeure (catastrophes naturelles, actes de guerre, épidémies, incendies, inondations, grèves, problèmes électriques ou techniques externes empêchant les communications…).

Si l’un des termes des présentes Conditions était jugé illégal ou inapplicable, les autres stipulations resteraient en vigueur. Les titres des articles sont purement indicatifs. Notre tolérance à un manquement ne vaut pas tolérance à tout manquement ultérieur. Les lois en vigueur dans votre pays pouvant différer (biens autorisés à l’import/export, licences requises…), il vous appartient de les respecter. Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord conclu entre les parties.